SCI JET SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JET SET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 382 392. Son siège social est situé 14 rue des Dames de France, 51390 Gueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JET SET
INSEE- Dénomination
- SCI JET SET
- SIREN
- 453 382 392
- SIRET (siège)
- 453 382 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453382392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 382 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 14 RUE DES DAMES DE FRANCE, 51390, GUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JET SET
acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI JET SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JET SET
INSEEÉtablissements de SCI JET SET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 GUEUXSiègeActif
453 382 392 00018 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JET SET
INPIComptes annuels de SCI JET SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JET SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JET SET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JET SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JET SET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026030517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025107304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/14277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JET SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JET SET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI JET SET
Quel est le numéro SIREN de SCI JET SET ?
Le numéro SIREN de SCI JET SET est 453 382 392. Le SIRET de son siège social est 453 382 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453382392.
Qui dirige SCI JET SET ?
SCI JET SET est dirigée par FRANCOISE BOCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JET SET ?
Le siège social de SCI JET SET est situé 14 rue des Dames de France, 51390 Gueux.
SCI JET SET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JET SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JET SET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JET SET.
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