SCI JETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JETM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2009, identifiée par le SIREN 514 436 955. Elle est domiciliée Les Murettes les Balmes, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC ASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JETM
INSEE- Dénomination
- SCI JETM
- SIREN
- 514 436 955
- SIRET (siège)
- 514 436 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40514436955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 436 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2009
- Siège social
- LES MURETTES LES BALMES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JETM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JETM
INSEEASTIER
Autre
Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JETM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
514 436 955 00017 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JETM
INPIComptes annuels de SCI JETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JETM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 25/04400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17/15019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JETM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-28
- création
Date d'effet : 25 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JETM
Quel est le numéro SIREN de SCI JETM ?
Le numéro SIREN de SCI JETM est 514 436 955. Le SIRET de son siège social est 514 436 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40514436955.
Qui dirige SCI JETM ?
SCI JETM est dirigée par JEAN-LUC ASTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JETM ?
Le siège social de SCI JETM est situé Les Murettes les Balmes, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI JETM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETM.
Entreprises similaires
Même activité à Romans-sur-Isere
- ECHALOTES26100 Romans-sur-IsereCA 13,4 k€
- 6 P O26100 Romans-sur-Isere
- ALIZE26100 Romans-sur-Isere
- ALLONCLE LAURENT26100 Romans-sur-Isere
- ANACE26100 Romans-sur-Isere
- APOTHICUS26100 Romans-sur-Isere
- ASAL UGUR26100 Romans-sur-Isere
- ASTERMANIA26100 Romans-sur-Isere
- BADARELLO GEORGES26100 Romans-sur-Isere
- BAULE IMMOBILIER26100 Romans-sur-Isere