SCI JEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEVA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 459 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Roseaux, 34660 Cournonsec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FAVELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEVA
INSEE- Dénomination
- SCI JEVA
- SIREN
- 823 459 748
- SIRET (siège)
- 823 459 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37823459748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 459 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2016
- Siège social
- 3 IMP DES ROSEAUX, 34660, COURNONSEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEVA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers en France ou à l'étranger et notamment en Espagne
Finances de SCI JEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI JEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONSECSiègeActif
823 459 748 00013 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEVA
INPIComptes annuels de SCI JEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-27.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-10-15
- création
Date d'effet : 02 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI JEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEVA ?
Le numéro SIREN de SCI JEVA est 823 459 748. Le SIRET de son siège social est 823 459 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37823459748.
Qui dirige SCI JEVA ?
SCI JEVA est dirigée par GERARD FAVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEVA ?
Le siège social de SCI JEVA est situé 3 Imp des Roseaux, 34660 Cournonsec.
SCI JEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEVA.
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