SCI JFD MERMOZ
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 248 111, SCI JFD MERMOZ est une société civile créée le 30 mai 2007. Elle est domiciliée 21 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DANIELOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI JFD MERMOZ date du 19 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI JFD MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI JFD MERMOZ
- SIREN
- 498 248 111
- SIRET (siège)
- 498 248 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498248111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 248 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 mai 2007
- Date de radiation
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 21 RUE DE LA LIBERATION, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI JFD MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JFD MERMOZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
FLC GROUP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JFD MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé
498 248 111 00011 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JFD MERMOZ
INPIConformité de SCI JFD MERMOZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JFD MERMOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION, 21 rue de la Libération, Manoir de la Comète, 44230 Saint Sebastien Sur Loire et confirmant la désignation de l'administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI JFD MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JFD MERMOZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel DOLLEY.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : FLC GROUP Gérant associé indéfiniment responsable : DANIELOU Jean-François Robert
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : FLC GROUP Gérant associé indéfiniment responsable : DANIELOU Jean-François Robert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SA FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION, 21 rue de la Libération, Manoir de la Comète, 44230 Saint Sebastien Sur Loire et confirmant la désignation de l'administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, du mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : FLC GROUP Gérant associé indéfiniment responsable : DANIELOU Jean-François Robert
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI JFD MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI JFD MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI JFD MERMOZ est 498 248 111. Le SIRET de son siège social est 498 248 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498248111.
Qui dirige SCI JFD MERMOZ ?
SCI JFD MERMOZ est dirigée par JEAN-FRANCOIS DANIELOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JFD MERMOZ ?
Le siège social de SCI JFD MERMOZ est situé 21 rue de la Liberation, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI JFD MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JFD MERMOZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2018.
SCI JFD MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JFD MERMOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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