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SCI JFKAMA

Active
Siren450 627 542SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI JFKAMA est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 627 542. Elle est domiciliée rue des Tilleuls Chez Mr Pacotte, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JFKAMA

Dénomination
SCI JFKAMA
SIREN
450 627 542
SIRET (siège)
450 627 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40450627542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 627 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
RUE DES TILLEULS CHEZ MR PACOTTE, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JFKAMA

Acquisition d'immeuble, location, gestion et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JFKAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JFKAMA

JP

JEAN-FRANCOIS PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

KP

KATY PACOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

MP

MARC PIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JFKAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    450 627 542 00019 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JFKAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JFKAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JFKAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JFKAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JFKAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JFKAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JFKAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JFKAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI JFKAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JFKAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JFKAMA est 450 627 542. Le SIRET de son siège social est 450 627 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450627542.

Qui dirige SCI JFKAMA ?

SCI JFKAMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JFKAMA ?

Le siège social de SCI JFKAMA est situé rue des Tilleuls Chez Mr Pacotte, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI JFKAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JFKAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JFKAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JFKAMA.

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