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SCI JFPGARE

Active
Siren528 425 119SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 22 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 425 119, SCI JFPGARE est une SCI créée le 22 novembre 2010. Son siège social est situé 9 B rue des Tilleuls, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JFPGARE

Dénomination
SCI JFPGARE
SIREN
528 425 119
SIRET (siège)
528 425 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04528425119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 425 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
9 B RUE DES TILLEULS, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JFPGARE

Acquisition, gestion, vente d'immeubles

Finances de SCI JFPGARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JFPGARE

JP

JEAN-FRANCOIS PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

KP

KATY PACOTTE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

PV

PATRICK VILALLONGA

Autre

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JFPGARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    528 425 119 00013 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JFPGARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JFPGARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JFPGARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JFPGARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JFPGARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JFPGARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JFPGARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JFPGARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JFPGARE

Quel est le numéro SIREN de SCI JFPGARE ?

Le numéro SIREN de SCI JFPGARE est 528 425 119. Le SIRET de son siège social est 528 425 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04528425119.

Qui dirige SCI JFPGARE ?

SCI JFPGARE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JFPGARE ?

Le siège social de SCI JFPGARE est situé 9 B rue des Tilleuls, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI JFPGARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JFPGARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JFPGARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JFPGARE.

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