SCI JIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JIBE est une SCI immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 246 485. Elle est domiciliée 38 LOT LES JARDINS DE LA VERCHERE Veyziat, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MANUEL BURGOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JIBE
INSEE- Dénomination
- SCI JIBE
- SIREN
- 391 246 485
- SIRET (siège)
- 391 246 485 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391246485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 246 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 38 LOT LES JARDINS DE LA VERCHERE Veyziat, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JIBE
L'acquisition et la gestion de tous immeubles et de tous terrains
Finances de SCI JIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JIBE
INSEEÉtablissements de SCI JIBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
391 246 485 00026 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820A
- 01100 OYONNAXFermé
391 246 485 00018 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JIBE
INPIComptes annuels de SCI JIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JIBE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JIBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI JIBE
Quel est le numéro SIREN de SCI JIBE ?
Le numéro SIREN de SCI JIBE est 391 246 485. Le SIRET de son siège social est 391 246 485 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391246485.
Qui dirige SCI JIBE ?
SCI JIBE est dirigée par MANUEL BURGOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JIBE ?
Le siège social de SCI JIBE est situé 38 LOT LES JARDINS DE LA VERCHERE Veyziat, 01100 Oyonnax.
SCI JIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JIBE.
Entreprises similaires
Même activité à Oyonnax