SCI JICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 591 457. Elle est domiciliée Les Corneilles M Jean-Paul Aunet, 26800 Beauvallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL AUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JICA
INSEE- Dénomination
- SCI JICA
- SIREN
- 394 591 457
- SIRET (siège)
- 394 591 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394591457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 591 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- LES CORNEILLES M JEAN-PAUL AUNET, 26800, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JICA
ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION
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Finances de SCI JICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JICA
INSEEÉtablissements de SCI JICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 BEAUVALLONSiègeActif
394 591 457 00012 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JICA
INPIComptes annuels de SCI JICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI JICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JICA ?
Le numéro SIREN de SCI JICA est 394 591 457. Le SIRET de son siège social est 394 591 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394591457.
Qui dirige SCI JICA ?
SCI JICA est dirigée par JEAN-PAUL AUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JICA ?
Le siège social de SCI JICA est situé Les Corneilles M Jean-Paul Aunet, 26800 Beauvallon.
SCI JICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JICA.
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