SCI JICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 072 688, SCI JICA est une SCI créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Arches, 69440 Mornant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE BOSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI JICA
INSEE- Dénomination
- SCI JICA
- SIREN
- 529 072 688
- SIRET (siège)
- 529 072 688 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92529072688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 072 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 10 CHE DES ARCHES, 69440, MORNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JICA
Acquisition, propriété, exploitation, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JICA
INSEEÉtablissements de SCI JICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
529 072 688 00029 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
529 072 688 00011 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JICA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JICA ?
Le numéro SIREN de SCI JICA est 529 072 688. Le SIRET de son siège social est 529 072 688 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92529072688.
Qui dirige SCI JICA ?
SCI JICA est dirigée par CAROLINE BOSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JICA ?
Le siège social de SCI JICA est situé 10 Che des Arches, 69440 Mornant.
SCI JICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JICA.
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