SCI JITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JITY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 561 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 Che Labadie, 40290 Mouscardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RUDY JUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JITY
INSEE- Dénomination
- SCI JITY
- SIREN
- 479 561 482
- SIRET (siège)
- 479 561 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479561482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 561 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 260 CHE LABADIE, 40290, MOUSCARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JITY
Gestion propriété de tous les biens mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente construction réfection rénovation administration Empprunter aliénation d'immeubles
Finances de SCI JITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JITY
INSEEÉtablissements de SCI JITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 MOUSCARDESSiègeActif
479 561 482 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JITY
INPIComptes annuels de SCI JITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JITY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JITY
Quel est le numéro SIREN de SCI JITY ?
Le numéro SIREN de SCI JITY est 479 561 482. Le SIRET de son siège social est 479 561 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479561482.
Qui dirige SCI JITY ?
SCI JITY est dirigée par RUDY JUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JITY ?
Le siège social de SCI JITY est situé 260 Che Labadie, 40290 Mouscardes.
SCI JITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JITY.
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