SCI JLTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 129 708, SCI JLTO est une SCI créée le 21 mars 2011. Son siège social est situé 14 rue du Bois de la Remise, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE TORRES ASSUNCAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JLTO
INSEE- Dénomination
- SCI JLTO
- SIREN
- 531 129 708
- SIRET (siège)
- 531 129 708 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12531129708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 129 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 14 RUE DU BOIS DE LA REMISE, 91480, VARENNES-JARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLTO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JLTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLTO
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JLTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif
531 129 708 00024 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
531 129 708 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLTO
INPIComptes annuels de SCI JLTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JLTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JLTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JLTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : TORRES ASSUNCAO José Joaquim ; Associé : DA SILVA UBERABA Cleide Sonia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI JLTO
Quel est le numéro SIREN de SCI JLTO ?
Le numéro SIREN de SCI JLTO est 531 129 708. Le SIRET de son siège social est 531 129 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12531129708.
Qui dirige SCI JLTO ?
SCI JLTO est dirigée par JOSE TORRES ASSUNCAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLTO ?
Le siège social de SCI JLTO est situé 14 rue du Bois de la Remise, 91480 Varennes-Jarcy.
SCI JLTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLTO.
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