SCI JM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JM IMMO est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 928 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 MAIL DES ALLOBROGES Pringy, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN SONNERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JM IMMO
- SIREN
- 482 928 793
- SIRET (siège)
- 482 928 793 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482928793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 928 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 123 MAIL DES ALLOBROGES Pringy, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JM IMMO
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT D'UN BIEN SIS A EPAGNY (HAUTE-SAVOIE), DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS DE CONSTRUCTION DENOMME "LE CLOS DU CORTI 3", SOIT UN APPARTEMENT AVEC CAVE ET GARAGE, ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI JM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI JM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
482 928 793 00017 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JM IMMO
INPIComptes annuels de SCI JM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/01222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JM IMMO est 482 928 793. Le SIRET de son siège social est 482 928 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482928793.
Qui dirige SCI JM IMMO ?
SCI JM IMMO est dirigée par JULIEN SONNERAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JM IMMO ?
Le siège social de SCI JM IMMO est situé 123 MAIL DES ALLOBROGES Pringy, 74000 Annecy.
SCI JM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM IMMO.
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