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SCI JM MATTE

Active
Siren489 704 312SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 19 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 704 312, SCI JM MATTE est une SCI créée le 19 avril 2006. Son siège social est situé Le Bouffay, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE MATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JM MATTE

Dénomination
SCI JM MATTE
SIREN
489 704 312
SIRET (siège)
489 704 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30489704312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 704 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
LE BOUFFAY, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JM MATTE

acquisition, transformation, aménagement de biens et droits immobiliers, administration et location.

Finances de SCI JM MATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JM MATTE

FD

FANNY DELCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

JM

JEAN-MARIE MATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JM MATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    489 704 312 00011 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JM MATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JM MATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JM MATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JM MATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JM MATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JM MATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JM MATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JM MATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI JM MATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JM MATTE ?

Le numéro SIREN de SCI JM MATTE est 489 704 312. Le SIRET de son siège social est 489 704 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489704312.

Qui dirige SCI JM MATTE ?

SCI JM MATTE est dirigée par JEAN-MARIE MATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JM MATTE ?

Le siège social de SCI JM MATTE est situé Le Bouffay, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI JM MATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JM MATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JM MATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JM MATTE.

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