SCI JMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 634 367. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Raisin, 55100 Dugny-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY DAGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JMAS
INSEE- Dénomination
- SCI JMAS
- SIREN
- 904 634 367
- SIRET (siège)
- 904 634 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59904634367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 634 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU RAISIN, 55100, DUGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMAS
acquisition par voie d achat apport crédit-bail échange ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits en cours de construction ou à construire Location de tous biens et droits mobiliers immobiliers et accessoire annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question Mise en valeur transformation aménagement administration gestion par location ou autrement Obtention de toutes ouverture de crédit prêts ou facilité de caisse avec ou sans garanties hypothécaires
Finances de SCI JMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMAS
INSEEÉtablissements de SCI JMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 DUGNY-SUR-MEUSESiègeActif
904 634 367 00018 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMAS
INPIComptes annuels de SCI JMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI JMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JMAS ?
Le numéro SIREN de SCI JMAS est 904 634 367. Le SIRET de son siège social est 904 634 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904634367.
Qui dirige SCI JMAS ?
SCI JMAS est dirigée par JEREMY DAGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMAS ?
Le siège social de SCI JMAS est situé zone Artisanale du Raisin, 55100 Dugny-sur-Meuse.
SCI JMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMAS.
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