SCI JMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 870 280. Son siège social est situé 26 Grande rue, 21400 Prusly-sur-Ource. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESA RODRIGUEZ-VELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JMAT
INSEE- Dénomination
- SCI JMAT
- SIREN
- 502 870 280
- SIRET (siège)
- 502 870 280 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502870280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 870 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 26 GRANDE RUE, 21400, PRUSLY-SUR-OURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMAT
L' acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, àusage d' habitation, professionnel ou industriel, la mise en valeur, l' administration, la gestion et l' exploitation, par bail, location.
Finances de SCI JMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI JMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 PRUSLY-SUR-OURCESiègeActif
502 870 280 00026 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
- 21570 BELAN-SUR-OURCEFermé
502 870 280 00018 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMAT
INPIComptes annuels de SCI JMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : STRAUB Thérèsa né(e) RODRIGUEZ-VELO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI JMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JMAT ?
Le numéro SIREN de SCI JMAT est 502 870 280. Le SIRET de son siège social est 502 870 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502870280.
Qui dirige SCI JMAT ?
SCI JMAT est dirigée par THERESA RODRIGUEZ-VELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMAT ?
Le siège social de SCI JMAT est situé 26 Grande rue, 21400 Prusly-sur-Ource.
SCI JMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMAT.
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