SCI JMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 493 643, SCI JMOD est une 6540 créée le 26 mai 2014. Elle est domiciliée Ld la Pigayere, 42510 Bussieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC DELOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JMOD
INSEE- Dénomination
- SCI JMOD
- SIREN
- 802 493 643
- SIRET (siège)
- 802 493 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14802493643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 493 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- LD LA PIGAYERE, 42510, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMOD
Acquisition d'un tènement immobilier et location
Finances de SCI JMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMOD
INSEEÉtablissements de SCI JMOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BUSSIERESSiègeActif
802 493 643 00018 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMOD
INPIComptes annuels de SCI JMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMOD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI JMOD
Quel est le numéro SIREN de SCI JMOD ?
Le numéro SIREN de SCI JMOD est 802 493 643. Le SIRET de son siège social est 802 493 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14802493643.
Qui dirige SCI JMOD ?
SCI JMOD est dirigée par CEDRIC DELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMOD ?
Le siège social de SCI JMOD est situé Ld la Pigayere, 42510 Bussieres.
SCI JMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMOD.
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