SCI JMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 574 587, SCI JMOS est une SCI créée le 19 avril 1988. Son siège social est situé 25 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE CRETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JMOS
INSEE- Dénomination
- SCI JMOS
- SIREN
- 344 574 587
- SIRET (siège)
- 344 574 587 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR11344574587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 574 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 25 PL DES BONS ENFANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMOS
L ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, L' ADMINISTRATION, L' EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU D'HABITATION
Finances de SCI JMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JMOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
344 574 587 00038 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
344 574 587 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé
344 574 587 00012 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JMOS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/05434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRALUS Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PRALUS Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI JMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI JMOS ?
Le numéro SIREN de SCI JMOS est 344 574 587. Le SIRET de son siège social est 344 574 587 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11344574587.
Qui dirige SCI JMOS ?
SCI JMOS est dirigée par MONIQUE CRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMOS ?
Le siège social de SCI JMOS est situé 25 Pl des Bons Enfants, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI JMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMOS.
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