SCI JMS 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMS 3 est une SCI immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 750 256. Son siège social est situé 18 A Rte de Bitche, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN STEIB, gérant.
Fiche d'identité de SCI JMS 3
INSEE- Dénomination
- SCI JMS 3
- SIREN
- 407 750 256
- SIRET (siège)
- 407 750 256 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76407750256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 750 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 18 A RTE DE BITCHE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMS 3
La propriété l'administration l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui appartiendront à la société la société pourra cautionner solidairement et hypothécairement les associés elle pourra emprunter et hypothéquer ses biens en garantie
Finances de SCI JMS 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMS 3
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI JMS 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
407 750 256 00023 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820A
- 67500 HAGUENAUFermé
407 750 256 00015 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JMS 3
INPIComptes annuels de SCI JMS 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMS 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMS 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMS 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : STEIB (Jean, Marc)
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI JMS 3
Quel est le numéro SIREN de SCI JMS 3 ?
Le numéro SIREN de SCI JMS 3 est 407 750 256. Le SIRET de son siège social est 407 750 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76407750256.
Qui dirige SCI JMS 3 ?
SCI JMS 3 est dirigée par JEAN STEIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMS 3 ?
Le siège social de SCI JMS 3 est situé 18 A Rte de Bitche, 67500 Haguenau.
SCI JMS 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMS 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS 3.
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