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SCI JMS

Fermée
Siren351 852 389SCI01390 SAINT ANDRE DE CORCYRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 852 389, SCI JMS est une SCI créée le 21 septembre 1989. Elle est domiciliée Che Che. des Bois Mionnay, 01390 Saint Andre de Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BORNIER en qualité de gérant. La radiation de SCI JMS date du 6 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
351 852 389
SIRET (siège)
351 852 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75351852389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 852 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1989
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
CHE CHE. DES BOIS MIONNAY, 01390, SAINT ANDRE DE CORCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

SB

SERGE BORNIER

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

JP

JEAN-MARC PERSICO

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 SAINT ANDRE DE CORCYSiègeFermé

    351 852 389 00011 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 351 852 389. Le SIRET de son siège social est 351 852 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351852389.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par SERGE BORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé Che Che. des Bois Mionnay, 01390 Saint Andre de Corcy.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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