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SCI JMS

Fermée
Siren397 539 180SCI67210 ObernaiRadiée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JMS est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 539 180. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MEYER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
397 539 180
SIRET (siège)
397 539 180 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30397539180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 539 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1994
Date de radiation
02 décembre 2021
Siège social
11 RUE 11 rue de la Haute Corniche, 67210, Obernai
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JM

JEAN MEYER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

SM

SARAH MEYER

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHIAS MEYER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67210 ObernaiSiègeFermé

    397 539 180 00026 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 6820A

  • 67210 OBERNAIFermé

    397 539 180 00018 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MEYER Jean, Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 397 539 180. Le SIRET de son siège social est 397 539 180 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397539180.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JEAN MEYER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 11 RUE 11 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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