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SCI JMS HABITAT

Active
Siren844 591 065SCI75010 PARISCréée le 13 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JMS HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 591 065. Elle est domiciliée 14 Pas Hebrard, 75010 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC Sellam, autre.

Fiche d'identité de SCI JMS HABITAT

Dénomination
SCI JMS HABITAT
SIREN
844 591 065
SIRET (siège)
844 591 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26844591065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 591 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2018
Siège social
14 PAS HEBRARD, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JMS HABITAT

Acquisition de biens immobiliers, gestion, administration et location de ces biens.

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Finances de SCI JMS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JMS HABITAT

JS

JEAN-MARC Sellam

Autre

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

H

HOLDING FD INVESTMENTS

Autre

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI JMS HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    844 591 065 00017 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé

    844 591 065 00025 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI JMS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JMS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JMS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JMS HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Sellam, Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-10-05

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI JMS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI JMS HABITAT est 844 591 065. Le SIRET de son siège social est 844 591 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26844591065.

Qui dirige SCI JMS HABITAT ?

SCI JMS HABITAT est dirigée par JEAN-MARC Sellam, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS HABITAT ?

Le siège social de SCI JMS HABITAT est situé 14 Pas Hebrard, 75010 Paris.

SCI JMS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS HABITAT.

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