SCI JMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JMSA est une SCI immatriculée le 2 février 2021 sous le numéro SIREN 893 580 019. Son siège social est situé 95 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU DROMIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI JMSA
INSEE- Dénomination
- SCI JMSA
- SIREN
- 893 580 019
- SIRET (siège)
- 893 580 019 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54893580019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 580 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 95 RUE SAINT FERREOL, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMSA
Acquisition location et gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI JMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMSA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Thomasu nom d'usage : ALAUX. Gérant : DROMIGNY Matthieu nom d'usage : DROMIGNY ALAUX
Gérant · de février 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
893 580 019 00014 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JMSA
INPIComptes annuels de SCI JMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JMSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
ALAUX Jean-Thomas nom d'usage : ALAUX n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-02
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur SCI JMSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JMSA ?
Le numéro SIREN de SCI JMSA est 893 580 019. Le SIRET de son siège social est 893 580 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893580019.
Qui dirige SCI JMSA ?
SCI JMSA est dirigée par MATTHIEU DROMIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMSA ?
Le siège social de SCI JMSA est situé 95 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret.
SCI JMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMSA.
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