SCI JNYF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JNYF est une SCI immatriculée le 4 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 097 022. Elle est domiciliée 4 All du Champ Pacaud, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par NICOLE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JNYF
INSEE- Dénomination
- SCI JNYF
- SIREN
- 505 097 022
- SIRET (siège)
- 505 097 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49505097022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 097 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- 4 ALL DU CHAMP PACAUD, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JNYF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JNYF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JNYF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
505 097 022 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JNYF
INPIComptes annuels de SCI JNYF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JNYF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JNYF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JNYF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JNYF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JNYF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JNYF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI JNYF
Quel est le numéro SIREN de SCI JNYF ?
Le numéro SIREN de SCI JNYF est 505 097 022. Le SIRET de son siège social est 505 097 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49505097022.
Qui dirige SCI JNYF ?
SCI JNYF est dirigée par NICOLE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JNYF ?
Le siège social de SCI JNYF est situé 4 All du Champ Pacaud, 71640 Dracy-le-Fort.
SCI JNYF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JNYF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JNYF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JNYF.
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