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SCI ROMANE

Active
Siren487 706 624SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 23 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 706 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FREDERIC PANIGOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROMANE

Dénomination
SCI ROMANE
SIREN
487 706 624
SIRET (siège)
487 706 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14487706624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 706 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
17 RUE DU DOMAINE DE L'ORBIZE, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMANE

CL

CARINE LORENTZ

Autre

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

FP

FREDERIC PANIGOT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    487 706 624 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMANE est 487 706 624. Le SIRET de son siège social est 487 706 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487706624.

Qui dirige SCI ROMANE ?

SCI ROMANE est dirigée par FREDERIC PANIGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMANE ?

Le siège social de SCI ROMANE est situé 17 rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANE.

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