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SCI JO MA

Active
Siren441 114 501SCI30960 LES MAGESCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JO MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 114 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Terre d'Heyraou et Eauze Johannes Franciscus Bank, 30960 Les Mages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANNES BANK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JO MA

Dénomination
SCI JO MA
SIREN
441 114 501
SIRET (siège)
441 114 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63441114501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 114 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
TERRE D'HEYRAOU ET EAUZE JOHANNES FRANCISCUS BANK, 30960, LES MAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JO MA

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION

Finances de SCI JO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JO MA

JB

JOHANNES BANK

Gérant

Depuis la création (23 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JO MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30960 LES MAGESSiègeActif

    441 114 501 00014 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JO MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JO MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JO MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JO MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JO MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JO MA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JO MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JO MA

Quel est le numéro SIREN de SCI JO MA ?

Le numéro SIREN de SCI JO MA est 441 114 501. Le SIRET de son siège social est 441 114 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441114501.

Qui dirige SCI JO MA ?

SCI JO MA est dirigée par JOHANNES BANK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JO MA ?

Le siège social de SCI JO MA est situé Terre d'Heyraou et Eauze Johannes Franciscus Bank, 30960 Les Mages.

SCI JO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JO MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JO MA.

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