SCI JOADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 909 235, SCI JOADE est une SCI créée le 6 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pre Gault, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAQUIM QUINTAS SAMPAIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOADE
INSEE- Dénomination
- SCI JOADE
- SIREN
- 488 909 235
- SIRET (siège)
- 488 909 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488909235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 909 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 1 RUE DU PRE GAULT, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOADE
location immeubles
Finances de SCI JOADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOADE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JOADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
488 909 235 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOADE
INPIComptes annuels de SCI JOADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOADE.
Ouverte le 03 février 2014. Plan arrêté le 07 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de continuation par modification du pourcentage de remboursement des annuités ; donnant acte à la banque populaire du Grand Ouest qu’elle accepte la modification du plan ; la mainlevée de l’inaliénabilité des biens de la SCI JOADE ; disant que la partie du prix correspondant au passif résiduel dû au jour de la cession devra être versée par le notaire instrumentaire sur le compte du commissaire à l’exécution du plan à la caisse des dépôts et consignations ; disant que le dispositif du jugement du 7 septembre 2015 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié ; Me Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex est le commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/00199
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de dix années du plan pour la SCI JOADE, représentée par M. SAMPAIO, gérant ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-14 · Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de continuation par modification du pourcentage de remboursement des annuités ; donnant acte à la banque populaire du Grand Ouest qu’elle accepte la modification du plan ; la mainlevée de l’inaliénabilité des biens de la SCI JOADE ; disant que la partie du prix correspondant au passif résiduel dû au jour de la cession devra être versée par le notaire instrumentaire sur le compte du commissaire à l’exécution du plan à la caisse des dépôts et consignations ; disant que le dispositif du jugement du 7 septembre 2015 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié ; Me Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex est le commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/00199
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 septembre 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de dix années du plan pour la SCI JOADE, représentée par M. SAMPAIO, gérant ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI JOADE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOADE ?
Le numéro SIREN de SCI JOADE est 488 909 235. Le SIRET de son siège social est 488 909 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488909235.
Qui dirige SCI JOADE ?
SCI JOADE est dirigée par JOAQUIM QUINTAS SAMPAIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOADE ?
Le siège social de SCI JOADE est situé 1 rue du Pre Gault, 35410 Domloup.
SCI JOADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOADE est-elle en procédure collective ?
SCI JOADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 7 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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