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SCI JOAL

Active
Siren402 510 515SCI75019 ParisCréée le 12 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JOAL est une SCI immatriculée le 12 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 510 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Curial, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER AYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAL

Dénomination
SCI JOAL
SIREN
402 510 515
SIRET (siège)
402 510 515 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91402510515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 510 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
21 RUE Curial, 75019, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOAL

ACQUISITION - LOCATION APPARTEMENT

Finances de SCI JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOAL

OA

OLIVIER AYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

AA

ANTOINE AYE

Autre

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JOAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    402 510 515 00032 · ouvert le 31 mai 2025 · NAF 6820A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    402 510 515 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé

    402 510 515 00024 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOAL

35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Comptes annuels de SCI JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Aye, Olivier, modification de l'Associé Schiavi, Veronique

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOAL est 402 510 515. Le SIRET de son siège social est 402 510 515 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402510515.

Qui dirige SCI JOAL ?

SCI JOAL est dirigée par OLIVIER AYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAL ?

Le siège social de SCI JOAL est situé 21 RUE Curial, 75019 Paris.

SCI JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.

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