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SCI JOAL

Active
Siren490 677 358SCI71170 Chassigny-sous-DunCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAL est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 677 358. Son siège social est situé 252 CHE du Perret, 71170 Chassigny-sous-Dun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MAKSOUDIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAL

Dénomination
SCI JOAL
SIREN
490 677 358
SIRET (siège)
490 677 358 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50490677358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 677 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
252 CHE du Perret, 71170, Chassigny-sous-Dun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achats, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAL

SM

Sophie MAKSOUDIAN

Associé indéfiniment responsable

CM

Chloé MAKSOUDIAN

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MAKSOUDIAN

Gérant

Établissements de SCI JOAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71170 Chassigny-sous-DunSiègeActif

    490 677 358 00023 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

  • 71740 SAINT-EDMONDFermé

    490 677 358 00015 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    BESSAUD Cyril Hugues Pierre nom d'usage : BESSAUD Cyril n'est plus gérant.. MAKSOUDIAN Philippe nom d'usage : MAKSOUDIAN Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI JOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOAL est 490 677 358. Le SIRET de son siège social est 490 677 358 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490677358.

Qui dirige SCI JOAL ?

SCI JOAL est dirigée par PHILIPPE MAKSOUDIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAL ?

Le siège social de SCI JOAL est situé 252 CHE du Perret, 71170 Chassigny-sous-Dun.

SCI JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.

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