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P O C A

Active
Siren450 907 589SCI71170 Chassigny-sous-DunCréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

P O C A est une SCI immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 907 589. Son siège social est situé 809 Vieille Route de la Clayette les chefs, 71170 Chassigny-sous-Dun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BAJAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de P O C A

Dénomination
P O C A
SIREN
450 907 589
SIRET (siège)
450 907 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64450907589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 907 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
809 Vieille Route de la Clayette les chefs, 71170, Chassigny-sous-Dun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P O C A

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de P O C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P O C A

PB

PIERRE BAJAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

AV

ALEXANDRA VOLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de P O C A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 Chassigny-sous-DunSiègeActif

    450 907 589 00011 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de P O C A

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de P O C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P O C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P O C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P O C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne P O C A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P O C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P O C A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur P O C A

Quel est le numéro SIREN de P O C A ?

Le numéro SIREN de P O C A est 450 907 589. Le SIRET de son siège social est 450 907 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450907589.

Qui dirige P O C A ?

P O C A est dirigée par PIERRE BAJAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de P O C A ?

Le siège social de P O C A est situé 809 Vieille Route de la Clayette les chefs, 71170 Chassigny-sous-Dun.

P O C A est-elle toujours en activité ?

Oui, P O C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P O C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P O C A.

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