SCI JOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 543 840, SCI JOAL est une SCI créée le 15 avril 2022. Elle est domiciliée Village Saint Denac 61 Bellevue, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MONDOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOAL
- SIREN
- 912 543 840
- SIRET (siège)
- 912 543 840 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47912543840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 543 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- VILLAGE SAINT DENAC 61 BELLEVUE, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOAL
INSEEMONDOU ACTIF GENERATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
912 543 840 00025 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOAL
INPIComptes annuels de SCI JOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Début d'activité : 2026-10-15
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-02-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-02-28
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI JOAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOAL est 912 543 840. Le SIRET de son siège social est 912 543 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912543840.
Qui dirige SCI JOAL ?
SCI JOAL est dirigée par FRANCOIS MONDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOAL ?
Le siège social de SCI JOAL est situé Village Saint Denac 61 Bellevue, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
SCI JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAL.
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