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SCI JOAN

Active
Siren341 265 395SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1987, identifiée par le SIREN 341 265 395. Elle est domiciliée residence Eskival Val Thorens, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL DIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
341 265 395
SIRET (siège)
341 265 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94341265395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 265 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1987
Siège social
RESIDENCE ESKIVAL VAL THORENS, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

L'ACQUISITION ET LA VENTE (A TITRE EXCEPTIONNEL) D'IMMEUBLES ET DE BIENS IMMOBILIERS. MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT. ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS, URBAINS OU RURAUX AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

ED

EMILE DIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

JD

JOEL DIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

LD

LÉON DIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

AD

ANTOINE DIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    341 265 395 00010 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : DIET Joël Jean Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIET Antoine, Paul, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIET Joël Jean Louis ; Associé indéfiniment responsable : DIET Emile, Jean, Gaston ; Associé indéfiniment responsable : DIET Léon, Marcel, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 341 265 395. Le SIRET de son siège social est 341 265 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94341265395.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par JOEL DIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé residence Eskival Val Thorens, 73440 Les Belleville.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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