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SCI JOAN

Active
Siren404 172 611SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 404 172 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 1066 Rte de Grasse Qu St Andrieu, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE POLITI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
404 172 611
SIRET (siège)
404 172 611 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94404172611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 172 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2001
Siège social
1066 RTE DE GRASSE QU ST ANDRIEU, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

L'acquisition la propriété la possession par voie d'apports la location la construction la gestion administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis de locaux d'habitation ou de bureaux non meubles d'immeubles à usage professionnel industriel ou commercial non équipes des moyens d'exploitation ou encore de propriétés rurales ou de terrains nus

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AP

ANTOINE POLITI

Gérant

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    404 172 611 00026 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    404 172 611 00018 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 404 172 611. Le SIRET de son siège social est 404 172 611 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404172611.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ANTOINE POLITI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 1066 Rte de Grasse Qu St Andrieu, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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