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SCI JOAN

Active
Siren438 040 446SCI13700 MARIGNANECréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 040 446. Son siège social est situé 4 rue Claude de Forbin Mr Kautz, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE KAUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
438 040 446
SIRET (siège)
438 040 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76438040446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 040 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2001
Siège social
4 RUE CLAUDE DE FORBIN MR KAUTZ, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUE DANSD UN IMMEUBLE SIS A 13700 MARIGNANE 4, RUE CLAUDE FORBIN

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

AK

ANDRE KAUTZ

Gérant

Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    438 040 446 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 438 040 446. Le SIRET de son siège social est 438 040 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438040446.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ANDRE KAUTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 4 rue Claude de Forbin Mr Kautz, 13700 Marignane.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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