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SCI JOAN

Active
Siren439 296 641Société civile74370 ARGONAYCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 296 641. Elle est domiciliée Ld Domaine de Barioz les Residences d'Argonay, 74370 Argonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE REVIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
439 296 641
SIRET (siège)
439 296 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17439296641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 296 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
LD DOMAINE DE BARIOZ LES RESIDENCES D'ARGONAY, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A ARGONAY, LIEUDIT DOMAINE DU BARIOZ, LOTS 91 ET 92.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

CL

CORINNE LAVOREL

Autre

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

PR

PIERRE REVIL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    439 296 641 00012 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 439 296 641. Le SIRET de son siège social est 439 296 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439296641.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par PIERRE REVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Ld Domaine de Barioz les Residences d'Argonay, 74370 Argonay.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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