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SCI JOAN

Active
Siren750 608 150SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 29 mars 2012
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 608 150, SCI JOAN est une SCI créée le 29 mars 2012. Son siège social est situé 87 Rte de la Tremblade, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT JEANMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
750 608 150
SIRET (siège)
750 608 150 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17750608150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 608 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
87 RTE DE LA TREMBLADE, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

GJ

GILBERT JEANMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

NJ

NORMAN JEANMAIRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

JJ

JEAN JEANMAIRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

FJ

FRANCK JEANMAIRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

SJ

SEVERINE JEANMAIRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

GJ

GARY JEANMAIRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    750 608 150 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 février 2019. Plan arrêté le 24 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02203

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d’ouverture : procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-24 · jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02203

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement d’ouverture : procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02203

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 750 608 150. Le SIRET de son siège social est 750 608 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750608150.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par GILBERT JEANMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé 87 Rte de la Tremblade, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

SCI JOAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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