SCI JOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOANE est une SCI immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 402 061. Elle est domiciliée 51 rue des Alouettes, 57800 Cocheren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOHANNE PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOANE
INSEE- Dénomination
- SCI JOANE
- SIREN
- 830 402 061
- SIRET (siège)
- 830 402 061 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830402061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 402 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 51 RUE DES ALOUETTES, 57800, COCHEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANE
Acquisition et locations immobilières
Finances de SCI JOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANE
INSEEVIKTOR
Autre
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI JOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 COCHERENSiègeActif
830 402 061 00014 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOANE
INPIComptes annuels de SCI JOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI JOANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANE ?
Le numéro SIREN de SCI JOANE est 830 402 061. Le SIRET de son siège social est 830 402 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830402061.
Qui dirige SCI JOANE ?
SCI JOANE est dirigée par JOHANNE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANE ?
Le siège social de SCI JOANE est situé 51 rue des Alouettes, 57800 Cocheren.
SCI JOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANE.
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