SCI JOANIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 826 986, SCI JOANIN est une SCI créée le 16 janvier 1990. Son siège social est situé 212 Rte d'Ardres, 62730 Les Attaques. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL JOANIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOANIN
INSEE- Dénomination
- SCI JOANIN
- SIREN
- 352 826 986
- SIRET (siège)
- 352 826 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92352826986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 826 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 212 RTE D'ARDRES, 62730, LES ATTAQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANIN
location d'immeubles nus. location d'immeubles nus.
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Finances de SCI JOANIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANIN
INSEEÉtablissements de SCI JOANIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62730 LES ATTAQUESSiègeActif
352 826 986 00015 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOANIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JOANIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/07395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07956
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/09223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/08569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOANIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI JOANIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANIN ?
Le numéro SIREN de SCI JOANIN est 352 826 986. Le SIRET de son siège social est 352 826 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352826986.
Qui dirige SCI JOANIN ?
SCI JOANIN est dirigée par MICHEL JOANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOANIN ?
Le siège social de SCI JOANIN est situé 212 Rte d'Ardres, 62730 Les Attaques.
SCI JOANIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANIN.
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