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SCI JOANNE

Active
Siren512 231 101Société civile68210 TRAUBACH-LE-BASCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 231 101, SCI JOANNE est une société civile créée le 5 juin 2009. Elle est domiciliée 1 All des Vergers, 68210 Traubach-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNA GRIMALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOANNE

Dénomination
SCI JOANNE
SIREN
512 231 101
SIRET (siège)
512 231 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12512231101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 231 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
1 ALL DES VERGERS, 68210, TRAUBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNE

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits

Finances de SCI JOANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNE

AG

ANNA GRIMALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

RS

ROLAND SCHWOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JOANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 TRAUBACH-LE-BASSiègeActif

    512 231 101 00019 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JOANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNE est 512 231 101. Le SIRET de son siège social est 512 231 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512231101.

Qui dirige SCI JOANNE ?

SCI JOANNE est dirigée par ANNA GRIMALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNE ?

Le siège social de SCI JOANNE est situé 1 All des Vergers, 68210 Traubach-le-Bas.

SCI JOANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNE.

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