SCI JOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 495 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue du Point du Jour, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOBA
INSEE- Dénomination
- SCI JOBA
- SIREN
- 441 495 231
- SIRET (siège)
- 441 495 231 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441495231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 495 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 24 B RUE DU POINT DU JOUR, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOBA
Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la Re- Alisation de ces objets.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
441 495 231 00025 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
441 495 231 00017 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOBA
INPIComptes annuels de SCI JOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-12.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS François, Marie, Pierre, Alexandre
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI JOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOBA ?
Le numéro SIREN de SCI JOBA est 441 495 231. Le SIRET de son siège social est 441 495 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441495231.
Qui dirige SCI JOBA ?
SCI JOBA est dirigée par FRANCOIS DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOBA ?
Le siège social de SCI JOBA est situé 24 B rue du Point du Jour, 76420 Bihorel.
SCI JOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOBA.
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