SCI JOCAMIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCAMIALE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 430 057 364. Son siège social est situé 5 Pl Adrien le Franc, 56250 Elven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCAMIALE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCAMIALE
- SIREN
- 430 057 364
- SIRET (siège)
- 430 057 364 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33430057364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 057 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 662 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 5 PL ADRIEN LE FRANC, 56250, ELVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCAMIALE
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rapportant de près ou de loin audit objet.
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Finances de SCI JOCAMIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCAMIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JOCAMIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 ELVENSiègeActif
430 057 364 00027 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXFermé
430 057 364 00019 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JOCAMIALE
INPIComptes annuels de SCI JOCAMIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCAMIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCAMIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOCAMIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2018.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 14/00018
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCAMIALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCAMIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCAMIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-06-25 · jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 14/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la modification du plan de redressement prononcé le 1 juin 2015 ; RG : 14/00018
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI JOCAMIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCAMIALE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCAMIALE est 430 057 364. Le SIRET de son siège social est 430 057 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430057364.
Qui dirige SCI JOCAMIALE ?
SCI JOCAMIALE est dirigée par CATHERINE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCAMIALE ?
Le siège social de SCI JOCAMIALE est situé 5 Pl Adrien le Franc, 56250 Elven.
SCI JOCAMIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCAMIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCAMIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JOCAMIALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018.
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