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SCI JOCEL

Active
Siren423 867 381SCI89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 867 381, SCI JOCEL est une SCI créée le 17 août 1999. Elle est domiciliée 2 rue du Puits Lordonnois, 89144 Ligny-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-POL FONDU, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOCEL

Dénomination
SCI JOCEL
SIREN
423 867 381
SIRET (siège)
423 867 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55423867381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 867 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1999
Siège social
2 RUE DU PUITS LORDONNOIS, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCEL

acquisition construction de biens immobiliers

Finances de SCI JOCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCEL

JF

JEAN-POL FONDU

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JOCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    423 867 381 00018 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOCEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI JOCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCEL ?

Le numéro SIREN de SCI JOCEL est 423 867 381. Le SIRET de son siège social est 423 867 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423867381.

Qui dirige SCI JOCEL ?

SCI JOCEL est dirigée par JEAN-POL FONDU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOCEL ?

Le siège social de SCI JOCEL est situé 2 rue du Puits Lordonnois, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI JOCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCEL.

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