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SCI JOCELYNE

Active
Siren444 967 707SCI54350 MONT-SAINT-MARTINCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JOCELYNE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 967 707. Elle est domiciliée 215 bd de Metz Godenir Daniel, 54350 Mont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI JOCELYNE

Dénomination
SCI JOCELYNE
SIREN
444 967 707
SIRET (siège)
444 967 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94444967707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 967 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
215 BD DE METZ GODENIR DANIEL, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOCELYNE

Location de logements

Finances de SCI JOCELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOCELYNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JOCELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    444 967 707 00019 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOCELYNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOCELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOCELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOCELYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : GODENIR Daniel André Alexis.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : GODENIR Daniel André Alexis.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de SCI JOCELYNE est 444 967 707. Le SIRET de son siège social est 444 967 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444967707.

Où se situe le siège social de SCI JOCELYNE ?

Le siège social de SCI JOCELYNE est situé 215 bd de Metz Godenir Daniel, 54350 Mont-Saint-Martin.

SCI JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCELYNE.

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