SCI JOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCO est une SCI immatriculée le 12 mars 1998 sous le numéro SIREN 415 293 331. Elle est domiciliée 7 Pl d'Andlau, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ORTTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCO
INSEE- Dénomination
- SCI JOCO
- SIREN
- 415 293 331
- SIRET (siège)
- 415 293 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74415293331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 293 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- 7 PL D'ANDLAU, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCO
Propriété, administration,exploitation par location ou autrement des biens immeubles qui lui appartiendront, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.
Finances de SCI JOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
415 293 331 00013 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCO
INPIComptes annuels de SCI JOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOCO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 août 2023 · N° 23/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-44.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé unique : ORTTNER (Jean-Paul)
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI JOCO
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCO ?
Le numéro SIREN de SCI JOCO est 415 293 331. Le SIRET de son siège social est 415 293 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74415293331.
Qui dirige SCI JOCO ?
SCI JOCO est dirigée par JEAN-PAUL ORTTNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JOCO ?
Le siège social de SCI JOCO est situé 7 Pl d'Andlau, 67540 Ostwald.
SCI JOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCO.
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