SCI JOCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOCOTTE est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 647 407. Elle est domiciliée Rte de Domazan la Jocotte, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER MUSELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI JOCOTTE
- SIREN
- 403 647 407
- SIRET (siège)
- 403 647 407 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403647407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 647 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 496,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- RTE DE DOMAZAN LA JOCOTTE, 30390, ARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOCOTTE
acquisition, location, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JOCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOCOTTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2024
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeActif
403 647 407 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOCOTTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOCOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BIRET Joelle Albertine Antoinette nom d'usage : MUSELET n'est plus gérant. MUSELET Xavier Albert nom d'usage : MUSELET devient gérant
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI JOCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI JOCOTTE est 403 647 407. Le SIRET de son siège social est 403 647 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403647407.
Qui dirige SCI JOCOTTE ?
SCI JOCOTTE est dirigée par XAVIER MUSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOCOTTE ?
Le siège social de SCI JOCOTTE est situé Rte de Domazan la Jocotte, 30390 Aramon.
SCI JOCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOCOTTE.
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