SCI JODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 840 738. Elle est domiciliée 40 av Leon Gambetta, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RATHQUEBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JODA
INSEE- Dénomination
- SCI JODA
- SIREN
- 420 840 738
- SIRET (siège)
- 420 840 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420840738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 840 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- 40 AV LEON GAMBETTA, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODA
INSEEÉtablissements de SCI JODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
420 840 738 00017 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JODA
INPIComptes annuels de SCI JODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI JODA
Quel est le numéro SIREN de SCI JODA ?
Le numéro SIREN de SCI JODA est 420 840 738. Le SIRET de son siège social est 420 840 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420840738.
Qui dirige SCI JODA ?
SCI JODA est dirigée par MICHEL RATHQUEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JODA ?
Le siège social de SCI JODA est situé 40 av Leon Gambetta, 82000 Montauban.
SCI JODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODA.
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