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SCI JODA

Active
Siren423 283 050Société civile75009 PARISCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 283 050, SCI JODA est une société civile créée le 15 juin 1999. Son siège social est situé 36 bd Haussmann, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE HUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JODA

Dénomination
SCI JODA
SIREN
423 283 050
SIRET (siège)
423 283 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46423283050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 283 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1999
Siège social
36 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JODA

L'ACHAT, LA VENTE, L'ECHANGE, L'APPORT EN SOCIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LOCATION DE TOTALITE OU PARTIE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NONBATIS

Finances de SCI JODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JODA

JH

JOSETTE HUC

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

DP

DANIEL PORTE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    423 283 050 00015 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI JODA

Quel est le numéro SIREN de SCI JODA ?

Le numéro SIREN de SCI JODA est 423 283 050. Le SIRET de son siège social est 423 283 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423283050.

Qui dirige SCI JODA ?

SCI JODA est dirigée par JOSETTE HUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JODA ?

Le siège social de SCI JODA est situé 36 bd Haussmann, 75009 Paris.

SCI JODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODA.

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