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SCI JODA

Active
Siren447 583 337SCI54800 SAINT-MARCELCréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JODA est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 583 337. Son siège social est situé 12 Grand rue Mr Haro Jocelyn, 54800 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOCELYN HARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JODA

Dénomination
SCI JODA
SIREN
447 583 337
SIRET (siège)
447 583 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72447583337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 583 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2003
Siège social
12 GRAND RUE MR HARO JOCELYN, 54800, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JODA

La propriété, la jouissance et l'administration d'un immeuble sis à 54800 JARNY, 4 Rue du 8 Mai et de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, quelle que soit leur destination, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JODA

DH

DAMIEN HARO

Autre

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

JH

JOCELYN HARO

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 SAINT-MARCELSiègeActif

    447 583 337 00012 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI JODA

Quel est le numéro SIREN de SCI JODA ?

Le numéro SIREN de SCI JODA est 447 583 337. Le SIRET de son siège social est 447 583 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447583337.

Qui dirige SCI JODA ?

SCI JODA est dirigée par JOCELYN HARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JODA ?

Le siège social de SCI JODA est situé 12 Grand rue Mr Haro Jocelyn, 54800 Saint-Marcel.

SCI JODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODA.

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