SCI JODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI JODY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 561 989. Elle est domiciliée Res du Levant Appt 16, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI JODY
INSEE- Dénomination
- SCI JODY
- SIREN
- 501 561 989
- SIRET (siège)
- 501 561 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57501561989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 561 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- RES DU LEVANT APPT 16, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JODY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JODY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI JODY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
501 561 989 00010 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JODY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JODY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JODY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI JODY
Quel est le numéro SIREN de SCI JODY ?
Le numéro SIREN de SCI JODY est 501 561 989. Le SIRET de son siège social est 501 561 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501561989.
Où se situe le siège social de SCI JODY ?
Le siège social de SCI JODY est situé Res du Levant Appt 16, 97224 Ducos.
SCI JODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JODY.
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