SCI JOELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 871 771. Elle est domiciliée Le Pilon, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE BARBARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOELLE
INSEE- Dénomination
- SCI JOELLE
- SIREN
- 449 871 771
- SIRET (siège)
- 449 871 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449871771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 871 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- LE PILON, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOELLE
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement par bail, location ou autrement de tous biens immobiers
Finances de SCI JOELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOELLE
INSEEÉtablissements de SCI JOELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif
449 871 771 00019 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOELLE
INPIComptes annuels de SCI JOELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025R00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/12015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13816
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024L03240
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L03239
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/07147
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2025 · N° 25/02404
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/07683
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02936
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02935
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02934
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023L02424
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01126
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Décision du 29 novembre 1993 · N° 92-85.512
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.644
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI JOELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOELLE ?
Le numéro SIREN de SCI JOELLE est 449 871 771. Le SIRET de son siège social est 449 871 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449871771.
Qui dirige SCI JOELLE ?
SCI JOELLE est dirigée par JOELLE BARBARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOELLE ?
Le siège social de SCI JOELLE est situé Le Pilon, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
SCI JOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOELLE.
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