SCI JOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 320 980, SCI JOFRAN est une SCI créée le 21 juillet 1998. Elle est domiciliée 21 rue Auguste Renoir Sainte Maure, 10150 Sainte-Maure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE FLAHUTEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOFRAN
- SIREN
- 402 320 980
- SIRET (siège)
- 402 320 980 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402320980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 320 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1998
- Siège social
- 21 RUE AUGUSTE RENOIR SAINTE MAURE, 10150, SAINTE-MAURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI JOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOFRAN
INSEEÉtablissements de SCI JOFRAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10150 SAINTE-MAURESiègeFermé
402 320 980 00020 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B
- 56400 BRECHFermé
402 320 980 00012 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOFRAN
INPIComptes annuels de SCI JOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 21 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI JOFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOFRAN est 402 320 980. Le SIRET de son siège social est 402 320 980 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402320980.
Qui dirige SCI JOFRAN ?
SCI JOFRAN est dirigée par JOSETTE FLAHUTEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOFRAN ?
Le siège social de SCI JOFRAN est situé 21 rue Auguste Renoir Sainte Maure, 10150 Sainte-Maure.
SCI JOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOFRAN.
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